DXIII

Charles, etc. Savoir faisons, etc, que, comme le seigneur de Bugnon1 et sa femme, Symon Symes, Jehan Bouchet2, Aymery Bouchier3, chevalier, et sa fille, Jehan de [p. 110] Sainte Fleur, chevalier4, et sa fille, se soient rendus noz rebelles et ennemiz, en tenant le parti de Edwart d'Angleterre et de Edwart de Gales, son filz ainsné, qui ont commencié et font guerre ouverte contre nous et noz subgiez, pour quoy tous les biens meubles et heritages des dessus nommés seanz en l'isle de Bouhain et ailleurs en nostre royaume, nous sont acquis et confisquez par la forfaiture des dessus dis, les quiex sont demourans en Guienne avec noz dis ennemis, en leur donnant tout le confort et ayde qu'ilz puent contre nous et noz subgiez, [p. 111] en commettant crime de lese majesté envers nous ; les quielz biens meubles et heritages puent bien valoir cinq cens livrées de terre ou rente par an au tournois ou environ, si comme l'en dit. Nous, pour consideracion des bons et agreables services que nostre amé et feal chevalier, feu Gerart, sire de Rays, nous a faiz en son vivant en noz presentes guerres, à nostre bien amée Jehanne de Rays5, [p. 112] nagaires seur de nostre dit chevalier, pour elle, ses hoirs et qui de li auront cause à tousjours mais, avons donné et octroyé, donnons et octroions par ces presentes, de nostre auctorité royal, certaine science et grace especial, les biens meubles et heritages des dessus nommez, estans ès dis lieux et partout ailleurs en nostre royaume, qui nous sont et puent estre advenus et confisquiez par la forfaiture des dessus nommez, comme dit est, jusques à la value des cinq cens livrées tournois de terre ou rente par an, comme dit est, à tenir et possider et en lever les fruis, prouffiz et revenues par la dicte Jehanne, ses hoirs et qui de li auront cause à tousjours mes, de son propre heritage. Si donnons en mandement par ces presentes au seneschal d'Anjou et du Mayne, et à tous noz autres officiers, presens et avenir, ou à leurs lieus tenans, et à chascun d'eulx, comme à li appartendra, que des biens et heritages dessus dis jusques à la value des dictes cinq cens livrées de terre ou rente, à nous ainsi advenues et appartenans, comme dit est, mettent ou facent mettre tantost et sans delay, ces lettres veues, en possession et saisine la dicte Jehanne ou son procureur pour elle, et d'iceux facent et sueffrent joir et user paisiblement, perpetuelment et hereditablement, elle, ses hoirs et qui de li auront cause, sans leur mettre ne souffrir estre mis en ce aucun empeschement, non [obstant] que ce deust estre appliquié et miz en nostre demaine et de nostre couronne de France, et ordenances quelconques à ce contraires. Toutes voies n'est pas nostre entente que, se pour aucune cause il advenoit que nous rendissions ou faissions rendre les biens et heritages dessus dis aux dessus nommez, nous soions tenuz d'en faire aucune recompensacion à la dicte Jehanne, ses hoirs ou aians de li cause. Et que ce soit ferme chose, etc. Sauf, etc. Donné à Paris en nostre hostel lez Saint Pol, le tiers jour de novembre l'an de grace mil ccc. soixante et onze, et de nostre regne le huitiesme.

Par le roy. J. de Vernon. — Visa.