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MCCCXLIX

Confirmation des privilèges et franchises de la ville de Niort.

  • B AN JJ. 198, n° 103, fol. 104
  • a P. Guérin, Archives historiques du Poitou, 24, p.
D'après a.

Ludovicus, Dei gracia Francorum rex. Notum facimus universis, presentibus et futuris, nos litteras carissimi domini et progenitoris nostri, in cera viridi sigillo suo sigillatas, bene dilectis et fidelibus nostris majoribus, burgensibus et communie ville nostre de Nyorto1 in comitatu [p. 298] nostro Pictavie concessas, vidisse, formam que sequitur continentes :

Karolus, Dei gracia Francorum rex, etc. Datum Turonis, die vicesima prima mensis augusti anno Domini millesimo cccc. tricesimo quarto, regni nostri duodecimo2

Quas quidem litteras suprascriptas et omnia in eisdem contenta ratas et gratas, rataque et grata habentes, eas et ea laudamus et approbamus auctoritateque nostra regia et plena potestate confirmamus per presentes, volentes et concedentes eisdem majoribus, burgensibus et habitatoribus predicte ville nostre de Nyorto, presentibus et futuris, quathinus privilegiis, franchisiis, prerogativis et libertatibus de quibus in predictis litteris suprascriptis fit mentio, et aliis quibuscunque sibi per predecessores nostros concessis utantur et fruantur pacifice, ac in ipsis manuteneant et conserventur nunc et in futurum, prout et quemadmodum hactenus debite usi sunt, de gracia speciali per presentes. Earum serie, senescallo nostro Pictavensi ceterisque justiciariis et officiariis nostris, presentibus et futuris, aut eorum loca tenentibus, seu commissis, mandantes quatinus supradictos majores, burgenses et alios habitatores predicte ville nostre de Nyorto nostris presentibus ratifficacione, confirmacione, concessione et gracia uti et gaudere faciant et permittant, nullam molestiam sive impedimentum in contrarium inferentes seu inferri patientes quoquomodo ; quod si illatum foret, illud ad statum pristinum et debitum reducant seu reduci faciant indilate. Quod ut firmum et stabile perpetuum perseveret, nostrum presentibus jussimus apponi sigillum. Nostro tamen in ceteris et alieno in omnibus juribus semper salvis. Datum Ambasie, mense [p. 299] novembris anno Domini millesimo cccc. sexagesimo primo, regni vero nostri primo3.

Sic signatum : Per regem, dominis du Lau4 et Baugy5, et aliis presentibus. Le Prevost. —Visa. Contentor. Chaligaut.

1 En souvenir sans doute du bon accueil qu'il avait rencontré à Niort, lors de la Praguerie, Louis XI témoigna toujours une extrême bienveillance aux habitants de cette ville. Outre cette confirmation de leurs franchises et les lettres qui suivent conférant la noblesse aux maire, échevins et conseillers, il leur octroya, dès son avènement, deux autres marques de sa faveur. Tout d'abord il leur rendit l'élection (siège et auditoire des élus) qui avait été transférée par son père à Saint-Maixent, « enjoignant à ceux qui seroient convenus par devant les élus du Poitou du ressort de Nyort qu'ilz comparussent audit siège de Nyort et non à Saint Maixent ». Puis, par autres lettres patentes données à Amboise le 14 novembre 1461, le nouveau roi, à la requête des maire et échevins, institua un siège royal et cour ordinaire à Niort, dispensant ainsi les habitants d'attendre, pour le jugement de leurs procès, les assises du sénéchal de Poitou tenues à Niort, ou d'aller plaider à Poitiers. Le préambule de ces lettres porte que la ville de Niort est une des bonnes et principales villes du Poitou et un des sièges de la sénéchaussée du comté, dans laquelle se tient la juridiction du sénéchal, et où il y a grand ressort et grandes assises où ressortissent les manants et habitants du pays de Gâtine. (Copie du XVIIIe siècle, d'après l'original conservé à l'Hôtel-de-Ville de Niort, dans la coll, dom Fonteneau, t. XX, p. 257. — Ces lettres ont été publiées par Augier de la Terraudière, Thrésor des titres de la ville de Nyort. Niort, 1675, in-12, p. 16 ; dans le recueil des Ordonnances des rois de France, in-fol., t. XV, p. 188, et par extraits dans l'Hist. de la ville de Niort, par L. Favre. Niort, in-8°, 1880, p 98.)
2 Les lettres de Charles VII contenant le texte de celles de Philippe-Auguste et de saint Louis (Poitiers, 1204 ; Saint-Maixent, juillet 12301 ont été publiées, avec quelques indications bibliographiques, dans notre tome VIII. (Arch. hist. du Poitou, t. XXIX, p. 58.)
3 Les lettres de Louis XI, avec les vidimus des actes antérieurs confirmés, sont imprimées dans le recueil des Ordonnances des rois de France, t. XV, p. 218. Voy. aussi Chr. Augier de la Terraudière, op. cit.
4 Antoine de Châteauneuf, sr du Lau, membre du Conseil royal. Charles VII lui avait fait don de la terre et seigneurie de Duras et d'autres biens confisqués sur Gaillard de Durfort, qui avait, en 1452, contribué à rouvrir aux Anglais les portes de Bordeaux, et Louis xi lui confirma ce don par lettres datées de Chinon, juin 1462, enreg. au Parlement le 13 juillet suivant. (Arch. nat., X1a, 8605, fol. 268 v°.) Ce prince, lors de son avènement au trône, avait pourvu le sr du Lau de l'office de sénéchal de Guyenne et des Lannes (Avesnes, le 3 août 1461, enreg. au Parl. le 19 novembre de la même année. Id., fol. 221), et lui fit don, par lettres d'août 1463, de la terre et seigneurie de Blanquefort, confisquée sur Antoine de Chabannes (Xla 8606, fol. 28 v°). Après la guerre du Bien public, du Lau fut emprisonné, mais il parvint à s'échapper du château d'Usson en Auvergne, où il était enfermé. Rentré en grâce, le roi le nomma, fan 1470, gouverneur du Roussillon.
5 Jean de Bar, seigneur de Baugy, général des finances de 1444 à 1452, puis employé dans plusieurs ambassades et négociations par Charles VII durant les dernières années de son règne. (De Beaucourt, Hist. de Charles VII, tomes III à V, passim.)