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M

Commission au Parlement pour procéder au recouvrement du domaine du comté de Poitou usurpé par des particuliers.

  • B X1a 8604, fol. 31 v°
  • a P. Guérin, Archives historiques du Poitou, 26, p. 354-355
D'après a.

Charles, filz du roy de France, regent le royaume, daulphin de Viennois, duc de Berry, de Touraine et conte de Poictou. A noz amez et feaulx conseillers de monseigneur et de nous, les gens tenans le Parlement à Poictiers, salut et dilection. Comme le demaine de nostre conté de Poictou, lequel souloit estre de grant valeur et revenue, soit grandement et excessivement diminué par la faulte et negligence des officiers qui puis aucun temps ença avoient et ont l’administracion et recepte d’icelui demaine, et par maintes autres manieres, si comme entendu avons. Nous vous mandons, commandons et expressement enjoingnons que par aucuns des conseillers de la dicte court qui par vous seront en ce ordonnez, vous vous informez tant par [p. 355] vision des anciens registres de la dicte conté comme autrement, deuement, par toutes voies deues et raisonnables, de l’estat, valeur et revenue du demaine de la dicte conté des causes et manieres de la diminucion d’icelui, et pourveez ou faictes pourveoir au recouvrement et informacion d’icelui demaine, tout ainsi et par la forme et maniere que vous aviserez estre à faire, en contraignant rigoureusement et sans deport tous ceulx qui tiennent ou usurpent aucune chose dudit demaine, à le rendre, restablir et restituer en noz mains, et sur ce et les dependances faictes et administrez raison et justice. Car ainsi nous plaist il et voulons estre fait. Mandons et commandons à tous les justiciers, officiers et subgez de mon dit seigneur et de nous, que à vous et à voz commis et deputez obeissent et entendent diligemment. Donné en nostre ville de Bourges, le xxviie jour de decembre l’an de grace mil cccc. xix1.

Ainsi signé : Par monseigneur le regent daulphin, à la relacion de son conseil estant à Bourges. Alain.


1 En conséquence de ce mandement, le 8 janvier 1420, le Parlement siégeant à Poitiers délégua cinq de ses membres pour vaquer aux opérations prescrites pour le recouvrement du domaine usurpé : Jean de Vaily, président, Guillaume Thoreau, Jean Mauloue, Guillaume Guérin et Adam de Cambray. Les lettres du dauphin Charles, du 27 décembre 1419, sont insérées dans l’arrêt de la cour portant commission à ces cinq personnages.