MVIII
Lettres exemptant les officiers du Parlement de Poitiers de contribuer à une aide octroyée au roi par les états assemblés à Bourges.
- B X1a 8604, fol. 60 v°
- a P. Guérin, Archives historiques du Poitou, 26, p. 401
Charles, par la grace de Dieu roy de France, aux commis à imposer et asseoir en nostre païs de Poictou l’aide à nous presentement octroyé par les gens des trois estaz de nostre royaume, à l’assemblée par eulx faicte en nostre ville de Bourges1, salut. Comme par noz lettres à vous adressans pour mettre sus le dit aide, soit mandé y asseoir tous noz officiers et autres personnes, savoir vous faisons que, pour certaines causes à ce nous mouvans, nostre entencion n’est pas que au dit ayde soient assiz ne imposez noz amez et feaulx conseillers les presidens, conseilliers, greffiers et notaires servans en nostre Parlement à Poictiers, et noz advocat et procureur general, et noz huissiers ou dit Parlement, et pour ce les en exemptons par ces presentes. Si vous defendons, par ces mesmes presentes, que ne les y asseez ne souffrez estre assis ne imposez aucunement, ne pour ce leur estre fait aucun empeschement. Donné à Bourges, le xxiiiie jour de janvier l’an mil iiiic vint et deux, et le premier de nostre regne2.
Ainsi signé : Par le roy, J. Chastenier.
Collatio facta est cum literis originalibus penes curiam existentibus.
