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MV

Mandement aux généraux des finances pour le payement des gages des officiers du Parlement de Poitiers.

  • B X1a 8604, fol. 59
  • a P. Guérin, Archives historiques du Poitou, 26, p. 375-380
D'après a.

Charles, par la grace de Dieu, roy de France. A noz amez et feaulx les generaux conseillers sur le fait et gouvernement de toutes finances, tant en Languedoil comme en Languedoc, salut et dilection. Nous voulons et vous mandons que par nostre amé et feal secretaire maistre Miles Chaligaut, commis à recevoir et paier les gaiges de noz amez et feaulx conseillers les presidens, maistres des [p. 376] requestes de nostre hostel, conseillers et autres officiers en nostre court de Parlement seant à Poictiers, vous faictes faire paiement et distribucion à noz diz conseillers et autres officiers de ladicte cour, pour le paiement de leurs gaiges pour les trois premiers mois de ceste presente année, commançans le premier jour de ce present moys de novembre et finissans le dernier jour de janvier prochainement venant inclus, par la forme et maniere qui s’ensuit : c’est assavoir à chascun des presidens qui sont trois, c’est assavoir maistres Jehan de Vaily, Jehan Jouvenel, chevalier, et Adam de Cambray, à chascun d’eulx, pour chascun desdiz trois moys, cinquante et deux livres vint deniers tournois, et ausdiz maistres des requestes, qui sont six, c’est assavoir maistres Guillaume Toreau, Arnault de Marle, Bureau Boucher, Jehan Tudert, Robert de Rouvres et Denis Du Moulin, à chascun d’eulx, par chascun desdiz trois mois, trente cinq livres quinze solz tournois, aux conseillers de la dicte court qui sont quinze, c’est assavoir maistre Mahieu Canu, Charles de Vaudetar, Jehan Mauloue, Guillaume de Launoy, Nicolas Potin, Thibault de Vitry, Berthelemy Hamelin, Guillaume de Quiefdeville, Geffroy Vassal, clercs, conseillers, et Guillaume Laillier, Aymart de Bleterens, Aymeri Marchant, Philippe des Cortilz, Jaques Couré et Guy Boulie, conseillers laiz1, et aux trois conseillers qui [p. 377] sont à eslire2, à compter au regard d’iceulx trois à eslire, du jour de leur reception, et aussi à maistres Jehan de Blois, greffier, et Pierre Cousinot, procureur general en la dicte court de Parlement3, à chascun d’iceulx conseillers, [p. 378] tant clercs comme laiz, et aussi aus diz greffier et procureur, pour chascun jour des diz trois moys, à chascun douze solz six deniers tournois ; et avecques ce, à maistre Guillaume Le Tur, nostre advocat, par chascun des diz trois mois, quarante et une livre treze solz quatre deniers tournois, et à maistres Henry Mauloue, greffier des presentacions de la dicte court, Jehan Budé, et au dit Miles Chaligaut, notaire en la dicte court, et Anthoine Chasteignier, notaire et greffier des dictes requestes, à chascun d’iceulx notaires et greffier, pour chacun jour des diz trois moys, sept sols six deniers tournois. Et avecques ce, à chascun des huissiers de la dicte court de Parlement qui sont huit, c’est assavoir Guillaume Drapperie, Aleaume Cachemarée, Guillaume Tachier, Rogerin Le Vavasseur, Philippe de Berlette, Philippe Duchesne, Jehan de Montgaubert et Bertrand de Pontarchier, pour chascun des diz trois mois, à chascun des diz huissiers soixante seze solz maille tournois. Et avecques ce, au dessus dit Drapperie, premier huissier, oultre et par dessus les autres huissiers, pour chascun des diz trois moys trente huit sols six deniers maille tournois. Et en oultre, au dessus dit Jouvenel, comme chevalier, et à chascun des dessus diz conseillers clercs et aus diz de Blois et Mauloue, pour leurs manteaulx d’iver, deuz à Noel prochenement venant, à chascun six livres cinq sols tournois ; et pareillement à chascun des diz huit huissiers, pour leurs robes de ceste presente année, à chascun six livres cinq sols tournois ; et pour le dit Chaligaut, à prendre par sa main, pour sa peine de recevoir et distribuer les dictes sommes, pour les diz trois moys, vint et cinq livres tournois. Et par reportant ces presentes ou vidimus d’icelles, fait soubz seel royal, et quictance suffisante de chascun des dessus diz, nous voulons et mandons tout ce que à la cause dessus dicte sera paié par le dit Chaligaut estre aloué ès comptes et rabatu de sa recepte par noz amez et feaulx gens de noz comptes, aus quelx nous [p. 379] mandons que ainsi le facent, sans aucune difficulté, non obstans quelxconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. Donné à Mehun sur Evre, le xxiiiie jour de novembre l’an de grace mil iiiic et vingt deux, et de nostre regne le premier.

Ainsi signé : Par le roy en son conseil. D. Budé4.

Les generaulx conseillers sur le fait et gouvernement de toutes finances, tant en Languedoil comme en Languedoc, ont fait recevoir par Guillaume Charrier, receveur general des dictes finances, de Gaultier Pradeau, maistre particulier de la Monnoie de Poictiers, sur ce qu’il puet et pourra devoir à cause du proufit et emolument de la dicte Monnoie, et dont le dit receveur general a pour ce baillié sa cedule au commis à faire le contreroole de la dicte recepte generale et en ceste mis son signé, la somme de quatre mille soixante et treze livres dix huict sols cinq deniers picte tournois, monnoie de dix deniers tournois courant à present, par maistre Mile Chaligaut, secretaire du roy nostre sire et commis à recevoir et paier les gaiges et autres droiz des presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers de la court de Parlement seant à Poictiers, c’est assavoir pour convertir et emploier ou paiement des diz gaiges et autres droiz, pour les trois premiers mois de ceste presente année, commançans le premier [p. 380] jour de ce present mois de novembre, iim viic lxviii. livres vii. deniers obole tournois, et pour certaine provision à eulx faicte par ledit seigneur, oultre leurs diz gaiges xiiic v. livres xvii. sols ix. deniers obole picte tournois5. Escript à Bourges, le xxviiie jour de novembre l’an mil iiiic xxii.

Ainsi signé : Charrier. Dijon.

1 M. Didier Neuville (Le Parlement royal à Poitiers) n’a pas eu connaissance de ce mandement, qui fournit des renseignements intéressants sur la composition du Parlement de Poitiers, quatre ans après son institution, et permet de se rendre compte des changements survenus dans le personnel de la cour pendant ce laps de temps, en comparant cette liste avec celle que contient l’ordonnance de Niort du 21 septembre 1418. Celle-ci ne porte que dix-sept noms : deux présidents, Jean de Vaily, et Jean Jouvenel, chevalier, sr de Trainel ; trois maîtres des requêtes de l’hôtel, Guillaume Thoreau, Arnaud de Marle et Bureau Boucher ; douze conseillers, tant clercs que lais, savoir Jean Tudert, doyen de Paris, Guillaume de Marle, doyen de Senlis, Guillaume de Launoy, archidiacre de Meaux, Guillaume Guérin, archidiacre de Poitiers, Nicolas Potin, Jean Gentien, Jean Giraud, Adam de Cambray, Hugues Comberel, Thibaut de Vitry, Guillaume de Quiefdeville et Nicolas Eschalart. (Ordonnances des rois de France, t. X, p. 479.) Parmi ces personnages, trois au moins appartenaient à des familles d’origine poitevine : Jean Tudert, Guillaume Guérin et Nicolas Eschalart. Le président Jean de Vaily ou Vailly avait épousé une poitevine, la fille de Denis Gillier (voy. ci-dessus, p. 256, note 1) ; Hugues Comberel, aliàs de Combarel, devint évêque de Poitiers en 1424. Adam de Cambray était en compétition avec Denis du Moulin, maître des requêtes, pour l’office de troisième président, le 24 août 1420, suivant une mention d’un registre perdu, et l’emporta sur son concurrent, comme on le voit ici. En 1435, à la mort de Jean de Vaily, il fut nommé premier président et conserva ce poste après le retour à Paris, en remplacement de Philippe de Morvillier, chef du Parlement bourguignon. Jean Jouvenel des Ursins avait été élu avocat général à Paris, l’an 1400, et fut remplacé, le 23 août 1413, par Guillaume Le Tur, qui en exerça les fonctions à Poitiers. Dans un chapitre du Parlement royal à Poitiers, M. Didier Neuville a donné des renseignements sur la plupart des officiers de cette cour, et particulièrement sur Jean Jouvenel. (Revue historique, t. VI, 1878, p. 272 et suiv.) Jean Tudert, qui avait été élu conseiller au Parlement de Paris en 1402, était doyen de l’Église de Paris en 1412. Il fut chargé de diverses missions diplomatiques, négocia le traité d’Arras et mourut le 9 décembre 1439, après avoir été nommé évêque de Châlons, mais avant son sacre. — Mathieu Canu mourut le 14 avril 1433 (X1a 9194, fol. 42), et fut remplacé comme conseiller clerc, le 5 février 1434 n.s., par Pierre de La Roe. Charles de Vaudetar mourut avant le 16 août 1432 (X2a 21, à cette date), et eut pour successeur Léon Guérinet, le 17 avril suivant. Guillaume de Launoy, décédé avant le 29 janvier 1431 n.s., fut remplacé par Jean de Bucy, reçu le 7 février suivant. Barthélemy Hamelin eut pour successeur Jean de Pérusse, qui devint évêque de Luçon avant le 16 novembre 1433 (X1a 9194, fol. 54). Guillaume de Quiefdeville, envoyé en Castille pour négocier un traité d’alliance, mourut durant cette ambassade, antérieurement au 1er juin 1430 (X2a 21 et X1a 9194, fol. 103). Guillaume Laillier défunt fut remplacé, le 26 janvier 1434 n.s., par Guillaume de Vic. (X1a 9194, fol. 57.) Aynard de Bleterens devint membre du conseil delphinal en 1434. Jacques Couré avait été élu conseiller lai au lieu de Nicolas Eschalart, décédé, le 14 mars 1422 n.s., et Guy Boulie, élu le 5 août 1421, fut remplacé par Élie Dalée le 20 août 1428.

2 L’élection de ces trois nouveaux conseillers n’eut lieu que le 3 mars 1423 n.s. Les voix de la cour se portèrent sur Guillaume Jouvenel, fils du président Jean Jouvenel des Ursins, Pierre de Tuillières et Guillaume de Moriac. Le roi ratifia ce choix, et ils furent reçus le 4 avril 1424. (Mentions du 1er registre du Conseil du Parlement de Poitiers, aujourd’hui perdu. Extraits dans les vol. 179-180 de la collection Lenain, à la Bibliothèque de la Chambre des députés.)

3 Pierre Cousinot fut confirmé dans l’exercice de la charge de procureur général par lettres du 18 août 1423. (Ci-dessous, n° MX.)

4 A la suite du mandement royal du 24 novembre, et avant l’acte relatif au versement par le maître de la Monnaie de Poitiers entre les mains du receveur général des finances, de la somme nécessaire au payement des gages du Parlement, sont transcrits : 1° l’attache des généraux des finances, portant ordre de mise à exécution adressé à Miles Chaligaut, le 29 novembre 1422 ; 2° un second mandement du roi aux généraux des finances, aussi daté du 24 novembre, pour la répartition entre les officiers du Parlement de Poitiers, par ledit Chaligaut, de la somme de 1305 livres 19 sous 9 deniers maille poitevine tournois, en sus de leurs gages ordonnés pour les trois mois (1er novembre 1422 au 31 janvier 1423 n.s.) ; 3° autre attache des généraux des finances, du 29 novembre, prescrivant l’exécution du nouveau mandement.

5 Sur cette dernière somme, les trois présidents devaient avoir chacun 26 livres 10 deniers par mois ; les six maîtres des requêtes, chacun 17 livres 17 sous 6 deniers, les dix-huit conseillers, le greffier et le procureur général, chacun 9 livres 10 sous 1 denier pite ; les quatre notaires, chacun 5 livres 14 sous maille pite ; l’avocat du roi, 20 livres 16 sous 8 deniers aussi par mois ; le premier huissier, 57 sous 3 deniers maille, et à chacun des sept autres huissiers, 38 sous pite tournois.