MXIV
Lettres d’état en faveur de Jean Chauvereau, chevalier, seigneur de Pamplie, ordonnant que ses causes soient tenues en surséance jusqu’à la Saint-Michel prochaine.
- B X1a 8604, fol. 67
- a P. Guérin, Archives historiques du Poitou, 26, p. 417-419
Charles, par la grace de Dieu roy de France. A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans et qui tendront nostre Parlement à Poictiers, les maistres des requestes de nostre hostel, au bailli des ressors et Exempcions de Touraine, d’Anjou et du Maine, et à tous noz autres justiciers, ou à leurs lieux tenans, salut et dilection. Nous vous mandons et estroictement enjoignons, et à chescun de vous, si comme à lui appartendra, que toutes les causes et quereles meues et à mouvoir, debtes, besoignes, possessions et biens quelxconques de nostre amé et feal chevalier, Jehan Chauvereau, seigneur de Pampelie1, lequel est monté et armé [p. 418] souffisanment pour nous servir soubz et en la compaignie de nostre amé et feal chevalier, Jehan de Torsay, seigneur de Lezay, maistre des arbalestriers de France2, et lieutenant, vous faites tenir en estat, du jour de la date de ces presentes jusques à la feste saint Michiel prouchaine venant. Et ce pendant ne faites ou souffrez aucune chose [p. 419] faire, attempter ou innover, ainçois, s’aucune chose estoit faicte, attemptée ou innovée au contraire, si la remenez et mettez ou faites ramener et mettre, chescun en droit soy, tantost et sans delay, au premier estat et deu. Car ainsi nous plait il estre fait. Donné à Poictiers, le xiiie jour de juillet l’an de grace mil cccc. vint et quatre, et de nostre regne le second.
Ainsi soubscriptes : Par le conseil, et signeez J. de Caours.
Et au dox d’icelles estoit escript :Lecta et publicata Pictavis in Parlamento, vicesima die julii anno Domini m° ccccmo xxiiii. Blois.
Collacio facta est cum literis originalibus.