MLIII

Charles, par la grace de Dieu roy de France. Savoir faisons à tous, presens et avenir, nous avoir receue l’umble supplicacion de nostre amé et feal chevalier, Bertran Rataut1, seigneur de Cuerzay en nostre païs de Poictou, contenant [p. 139] que, comme le dit suppliant ait audit lieu de Cuerzay toute justice, reservée l’execucion de la haulte justice, et que il ne y a aucunes forches pour icelle haulte justice exercer, pour ce que icelle execucion nous appartient ; en quoy n’avons comme point ou au moins très petit de proffit ; et il soit ainsi que en icelle terre ait assez de hommes et subgiez dudit suppliant à cause de sa seigneurie dudit lieu, mouvant et tenue de nous en fief et à foy et hommaige, et y adviennent souventes foiz des cas dont, pour faulte de la dicte haulte justice en icelle terre, les malfaicteurs eyadent [p. 140] et eschappent, et pevent evader et eschapper impugniz ; et aussi les habitans de sa dicte terre ne pevent bonnement sans peril avoir recours à nostre haulte justice, pour ce qu’elle est trop loing dudit lieu, et que gens de guerre et autres y courent trop souvent. Et pour ce nous ait humblement suplié que, attendu ce que dit est, nous lui vueillons donner la dicte haulte justice par toute la dicte terre, et lui octroyer faculté et licence de faire [es]lever en sa dicte terre et seigneurie et asseoir unes forches à deux pilliers, et sur ce lui impartir nostre grace et liberalité. Pour quoy nous, ces choses considerées, et aussi les bons et louables services qui ont esté faiz à nous et à noz predecesseurs, en noz guerres et autrement, par ledit Bertran et les siens, et mesmement que nous fait encores continuelement Jacques Rataut2, son filz, en la compaignie de nostre très chier [p. 141] et amé cousin le conte de Richemont, connestable de France, à icellui suppliant, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons donné et octroyé et de nostre grace especial, plaine puissance et auctorité royal, donnons et octroyons par ces presentes ladicte haulte justice à deux pilliers en sa dicte terre de Cuerzay et ès fins et mettes d’icelle. Et voulons et nous plaist que icelle haulte justice et l’execucion d’icelle il puisse faire mettre sus et lever, tenir, avoir et exercer par lui, ses heritiers, successeurs et ayans cause, seigneurs dudit lieu de Cuerzay, avecques tous les officiers qui à haulte justice appartiennent et sont convenables et necessaires, à tous jours, pourveu toutesvoies que lui et ses successeurs seront tenuz de faire foy et hommaige de la dicte haulte justice à nous et à noz successeurs, et de en ressortir en cas d’appel et souveraineté par devant noz juges et officiers. Si donnons en mandement à noz amez et feaulx gens de noz comptes, au seneschal de [p. 142] Poictou et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieux tenans, presens et avenir, et à chascun d’eulx, si comme à lui appartendra, que de nostre presente grace, don et octroy facent, seuffrent et laissent ledit suppliant, ses hoirs, successeurs et ayans cause joïr et user plainement et paisiblement à tousjours, sans leur faire, mettre ou donner, ou souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et quant à ce nous avons imposé scilence perpetuel à nostre procureur et à tous autres, nonobstans l’ordonnance par nous autres foiz faicte de non donner ou aliener aucune chose de nostre demaine3 et quelzconques autres ordonnances, revocacions, mandemens ou defenses faictes ou à faire au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes. Sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Limoges, le xxiii^e jour de may l’an de grace mil cccc. quarente et deux, et de nostre regne le vingtiesme.

Ainsi signées : Par le roy, mons. le conte du Maine, le connestable, le s^r de la Varenne, maistre Jehan de Troissy4 et autres presens. Fresnoy. — Visa. Contentor. E. Duban.