DXVI

Charles, par la grace de Dieu roy de France. Savoir faisons à tous, presens et avenir, nous avoir esté exposé de [p. 121] la partie de nostre amé et feal clerc et conseiller, maistre Pierre Boschet1, disant que comme feu Jehan Boschet, son [p. 122] oncle, par pluseurs noz ennemis anglois et autres malvueillans de nous et de nostre royaume, rebelles et desobeissans, [p. 123] ait esté pris et mis en prison fermée en la ville de Poitiers, à la feste de Nostre Dame de mi aoust prochain venant aura deux ans, et soubz umbre de ce qu'il li sur-mettoient qu'il se vouloit rendre nostre subget et mettre la dicte ville de Poitiers en nostre obeissance, et de ce ou de semblables choses avoit traictié ou s'efforçoit de tenir pluseurs paroles à aucuns nos biens vueillans contre le proffit de Eddouart d'Angleterre, le mirent à mort très cruelment, disans qu'il avoit commis crime de lèse majesté, combien que de ce ne feust oncques par sentence convaincu, actaint ne condempné en aucune maniere, jà soit ce que par pluseurs fois noz dis ennemis le meissent pour lez choses dessus dictes en très cruele gehyne et inhumaine question ; en la quelle se aucune chose avoit confessé, ce auroit esté par force d'icelle gehyne, senz aucune perseverence. Et pour ce le dit Eddouart, ses gens et officiers ont, dès le temps dessus dit, donné, occupé et distribué tous les biens du dit maistre Jehan, meubles, immeubles, justices, seigneuries, terres, possessions, heritages, comme confisqués et acquis à eulx, sens oïr ne appeller nostre dit conseiller, Jehan, Aymeri, Maurice Boschès, freres, aux quelx les dis biens appartenoient et devoient appartenir. Neantmoins Perceval de Culoigne, Guichart d'Angle2, chevalier, le sire de Mauzé, ou païs de Xanctonge, et Gauvain3 [p. 124] son frere, aux quelx le dit Eddouart a donné et distribué partie des biens du dit maistre Jehan, tant meubles comme héritages, si comme l'en dit ; et aussi Miles de Thouars4, [p. 125] Guy dela Forest5, chevaliers, Thibaut Chabot6 et Jehan [p. 126] Sengler7, escuiers, et pluseurs autres, qui de fait, sens aucun don ou octroy du dit Eddouart, ont, detiennent et occupent l’autre partie des dis biens, possessions et heritages, sens en vouloir faire restitucion aucune à nostre dit conseiller ne à ses dis freres, combien qu’il en aient fait contre [eux] pluseurs poursuites et demandes en la court du dit Eddouart et ailleurs ; des quelz biens, possessions et heritages le dit maistre Jehan Boschet, pour le temps qu’il vivoit, avoit pluseurs lettres, instrumens, papiers et autres munimens, qui furent ars et destruis tant par noz diz ennemis, ou temps de sa prise, comme ou chastel de Peyroux et en l’abbaye de Jart8, quant il furent [p. 127] pris par nos gens et mis en nostre obeissance, pour la quelle perte des dis instrumens et lettres les dis freres seroient en peril de perdre ou temps avenir leurs bons drois, possessions et heritages, qu’il ont ou doivent avoir, tant par la succession de leur dit oncle comme autrement, les quelx il ne pourroient monstrer ne enseingnier, si ce n’estoit par bons tesmoings creables, dignes de foy, qui pevent mourir et meurent de jour en jour, tant selon le cours de nature comme par nos presentes guerres qui sont ou dit païs. Et pour ce nous a supplié très humblement que comme les choses dessus dictes aient esté faites où très grant contempt et lesion de justice, grief, domage et desheritement de nostre dit conseiller et de ses dis freres, qui tout le temps de sa vie a esté et encores est en ferme propos d’estre bon et loyal françois, et ait très grant desir et affeccion de nous servir et de demourer en nostre vraie subjeccion et obeissance, nous, comme son souverain seigneur, lui vueillons sur les choses dessus dictes faire declaracion et pourveoir de grace. Nous, inclinans à sa supplicacion, aians pitié et compassion de la mort du dit maistre Jehan, son oncle, pour raison et bien de justice, consideré ce que dit est, avons dit, discerné et declairé et pour certaines et justes causes raisonnables qui à ce nous meuvent, de nostre grace especial, certaine science et auctorité royal, disons, discernons et declairons, par ces presentes, tous les dis biens du dit maistre Jehan Boschet, meubles, immeubles, possessions et heritages dessus dis, qu’il avoit et tenoit ou temps de sa prise, non estre ne avoir esté acquis ne confisqués au dit Eddouart, ne confiscacion aucune y avoir eu ne avoir lieu pour les causes dessus dictes, ne pour quelconques autres causes, voies, occasions ou manieres que ce soit, mais yceulx biens disons, discernons et declairons avoir esté, estre et appartenir à nostre dit conseillier et à ses dis freres dès le temps de la mort du dit maistre Jehan, leur oncle. Si donnons [p. 128] en mandement au seneschal de Poitou, à tous commis et deputez sur le fait des confiscacions et à tous autres justiciers et officiers de nostre royaume, presens et avenir, au receveur et procureur du dit lieu, ordennez ou à ordenner ou à leurs lieux tenans et à chascun d’eulx, si comme à lui appartendra, en comettant, se mestier est, que de nostre presente declaracion facent et sueffrent joir et user nostre dit conseillier et ses diz freres, et tous les biens, possessions et heritages du dit maistre Jehan Boschet, leur oncle, dont il avoit la saisine et possession paisible, ou temps qu’il fu prins par nos dis ennemis, avec tous les fruis, proffis et emolumens qui en sont yssus depuis le dit temps et istront doresenavant jusques à plaine restitucion, ilz leur facent rendre, restituer et mettre à plaine delivrance, en contraignant à ce tous les detenteurs et empescheurs des diz biens, possessions et heritages riguereusement, ces lettres veues, sans faveur ou deport, par toutes les voies qu’il appartendra, non obstant les dons, distribucions et occupacions des biens du dit maistre Jehan, faiz par le dit Eddouart aus diz Perceval de Culoigne, Guichart d’Angle, le sire de Mausé et Gauvain son frere, ne autres quelconques qu’il soient, les quelx nous rappellons, revocons et mettons du tout au nient par ces presentes, et volons qu’il soient de nulle force et valeur ; et, de nostre habondant grace, voulons et nous plaist que tous les instrumens, lettres et autres munimens, que les dis freres ou l’un d’eulx diront ou affermeront par leurs seremens estre perdus, facent refaire et grosser par les notaires et tabellions qui autres fois les ont fais, selon la fourme et teneur de leurs papiers et registres, non obstant qu’il aient autrefois esté fais, et des lettres, instrumens, qui ès papiers et registres des dis notaires et tabellions ne pourront estre trouvez, qu’il examinent ou facent examiner, les parties appellées par devant eulx ou aucun d’eulx, à qui il appartendra, tous les tesmoins que les dis freres [p. 129] vouldront sur ce produire, et les disposicions d’iceulx publient ou facent publier par tous les lieux qu’il appartendra et à perpetuele memoire, à la conservacion de leurs dis biens, possessions et heritages. Car ainsi le voulons nous, pour consideracion des choses dessus dictes. Et que ce soit ferme et estable à tous jours, nous avons fait [mettre] nostre seel à ces lettres. Sauf nostre droit en autres choses et l’autrui en toutes. Donné au bois de Vincennes, l’an de grace mil ccc. lxxii, et de nostre regne le ix^e9

Par le roy en ses requestes. Hennequin. G. de Seris.