MCCXXX

Charles, par la grace de Dieu roy de France. Savoir faisons à tous, presens et avenir, que comme, dès l’an mil cccc. cinquante, nostre amé et feal conseiller et maistre de nostre hostel, Regnault Girard, chevalier1, seigneur de Basoges et de Moric, eust de nous obtenu et impetré noz lettres patentes en simple queue, contenant la forme qui s’ensuit : « Charles, par la grace, etc. »2 ; lesquelles noz lettres nostre dit conseiller eust depuis presenté à noz amez et feaulx gens de noz comptes à Paris, requerant l’enterinement d’icelles. Lesquelz, pour sur ce proceder, comme faire se devoit, eussent à nostre dit conseiller baillé leurs lettres de commission adreçans au seneschal de Poictou3 ou à son lieutenant, en luy mandant que, appellez avec luy, nostre procureur en ladicte seneschaussée ou son substitut, ung ou deux des esleuz sur le fait des aides ordonnez pour la guerre au lieu plus prouchain de ladicte ville de Moric, il se informast bien et diligemment par gens notables et dignes de foy, tant dudit lieu de Moric comme des bonnes villes d’environ, se proffitable chose seroit pour nous et [p. 302] pour le bien publique d’environ, que en icelle ville de Moric eust marché chascune sepmaine au jour de vendredi, ainsi que contenu et declaré est en nos dictes lettres dessus transcriptes, en quoy et comment seroit ledit prouffit et se aucun dommage ou prejudice s’en pourroit ensuir à nous, à bien publique, ou aux seigneurs et villes aians jours de marchez environ ladicte ville, des cas et causes pour quoy et en quoy ce pourroit estre, et aussi quelz marchez se tiennent à huit lieues près d’icelle ville, de tous costez, à qui sont lesdiz marchez et en quelz jours ilz se tiennent ; en luy mandant en oultre, afin que ceulx à qui ce pourroit touchier n’en peussent pretendre ignorance, qu’il feist publier ès lieux acoustumez à faire criz ès villes voysines, à huit lieues à la ronde près de la dicte ville de Moric, nos dictes lettres dessus transcriptes, en faisant savoir par ladicte publicacion que, se aucun vouloit contredire, empescher ou soy opposer à ce que ledit marché ne feust octroyé par chacune sepmaine audit jour de vendredi, audit lieu de Moric, venist par devers lesdiz seneschal ou son lieutenant, ou envoyast par escript par certain message les causes de son contredit, empeschement ou opposicion, dedens ung moys au plus tart après ladicte publicacion, afin que, icelles veues par nosdiz gens des comptes, avecques l’informacion qui sur ce seroit faicte, laquelle icelluy seneschal seroit tenu renvoyer par devers eulx avecques les adviz de luy et des dessusdiz, tout feablement clos et seellé, peust estre pourveu à nostre dit conseiller sur le contenu en nosdictes lettres, comme il appartendra par raison. En obtemperant ausquelles lettres de commission, ledit seneschal de Poictou, ou maistre Jacques Roigne4, licencié en loys, son lieutenant ou commis [p. 303] en ceste partie, appellez et presens avec luy maistre Jehan Chevredens5, nostre procureur en ladicte seneschaussée, et maistre Simon Blandin6, à ce commis par les esleuz sur le fait des aides ordonnez pour la guerre en Poictou, se sont informez de et sur le contenu en icelles nosdictes lettres dessus transcriptes, ait fait signiffier et publier par la manière que dit est, et tout renvoyé avec certifficacion des dictes publicacions, et les adviz de luy et des dessus diz, feablement clos et seellé, ainsi que mandé luy estoit, par devers nosdiz gens des comptes, par lesquelz en la Chambre de nosdiz comptes à Paris ait esté veue et examinée à bonne et meure deliberacion ladicte informacion, par laquelle leur soit apparu que nous ne la chose publique du pays d’environ le dit lieu de Moric, ne avons et ne povons avoir aucun interest ne dommage à l’octroy dudit marché, et aussi que, environ icelluy lieu de Moric, ne se tiennent aucuns marchez audit jour de vendredi, ausquelz ledit marché peust prejudicier ; et semblablement soit apparu à nosdiz gens des comptes nosdictes lettres dessus transcriptes avoir esté publiées ès villes et lieux de Mareul, de Saint Hermine, de Talemont, des Moustiers des Mauffaiz, de Luçon et de la Roche [p. 304] sur Oyon, à quoy aucun ne a donné contredit ne opposicion, pour empescher le contenu en icelles, ne que ledit marché ne soit tenu par chacune sepmaine audit jour de vendredi, en la dicte ville de Moric. Pour ce est il que, veu et consideré tout ce qui faisoit à veoir et considerer en ceste partie, nous, par l’adviz et deliberacion de nosdiz gens des comptes, avons à nostredit conseiller et maistre de nostre hostel, Regnault Girard, chevalier, seigneur de Basoges et de Moric, octroyé et octroyons par ces presentes que audit lieu de Moric soit tenu et ait doresenavant à tousjours perpetuellement, marché une foiz la sepmaine, c’est assavoir chacun jour de vendredi. Et voulons et nous plaist que tous marchans puissent aler et venir marchander au dit marché, avecques toutes leurs denrées et marchandises quelzconques, licites et non defendues, tout ainsi qu’il est acoustumé ès autres marchez du pays d’environ, en payant toutesvoyes noz aides et autres drois et devoirs. Sy donnons en mandement, par ces dictes presentes, audit seneschal de Poictou, au gouverneur de la Rochelle et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans, presens et avenir, et à chascun d’eulx, si comme à luy appartendra, que nostre present octroy ilz facent signiffier, crier et publier, se requis en sont, ès lieux, places et en la manière en telz cas acoustumez, et en facent, seuffrent et laissent doresenavant à tousjours perpetuellement nostre dit conseiller et ses hoirs, successeurs et aians cause, seigneurs de Moric, et touz autres qu’il appartendra, joir et user plainement et paisiblement, en ostant tout empeschement qui mis ou donné leur seroit au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes. Sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Paris, ou moys de janvier l’an de grace mil cccc. cinquante deux, et de nostre règne le xxxi^e.

Ainsi signé : Par le conseil estant en la Chambre des [p. 305] Comptes à Paris, J. Le Bègue. — Collation est faicte aux lettres cy dessus incorporées. — Visa. Contentor. J. Le Clerc.