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DCCCLV

Rémission accordée à Jean Blanc, notaire royal et apostolique à Saint-Jean-d'Angély, qui, après avoir reçu et rédigé un contrat de donation faite par Marguerite de Bauçay, veuve de Simon Burleigh, en faveur de Lestrange de Saint-Gelais, avait refait et falsifié cet acte à la requête de Jacques de Saint-Gelais, fils dudit Lestrange, après la mort de ce dernier.

  • B AN JJ. 154, n° 326, fol. 199 v°
  • a P. Guérin, Archives historiques du Poitou, 24, p. 334-341
D'après a.

Charles, etc. Savoir faisons à tous, presens et avenir, nous avoir receu l'umble supplicacion des amis charnelz de Jehan Blanc, clerc, notaire royal et appostolique, demourant en la ville de Saint Jehan d'Angely, chargié de femme et de trois petis enfans, contenant que comme, le XXVe jour du mois d'octobre l'an mil CCC IIIIXX et IX, ou environ, ycellui Jehan Blanc, comme notaire de la court de nostre seel establi aux contraux en la dicte ville de Saint Jehan d'Angely, et comme notaire public de l'auctorité appostolique, eust receu la note ou prothocole d'une certainne donacion perpetuele, qui fist lors deffuncte Marguerite de Baussay1, vefve de feu Simes de Burlé, jadis [p. 335] chevalier, à feu Lestrange de Saint Gelais2, polir lors chevalier, de puis mari d'icelle defuncte, c'est assavoir la mote, terre, chastel et chastellenie de Vilers lez Nyort, avec toutes ses appartenances, prerogatives, drois, juridicion, justice Haulte, moyenne et basse, prouffis, revenues [p. 336] et emolumens quelconques, pour cause des bons et agreables services que icellui de Saint Gelais li avoit fait, dont elle se tenoit pour contente, si comme elle disoit, et aussi en faveur de mariage qui devoit estre et depuis est ensui entre le dit de Saint Gelais et elle, en voulant expressement et ordenant par la dicte lors vefve, ou cas que ses heritiers vouldroient venir contre la dicte donacion, que ilz encourussent ès paines de douze cens mars d'argent, et que de ce fussent faictes lettres, une ou plusieurs, par bon conseil, tout au mieulx que faire se pourroit, au proufit du dit Saint Gelais, si comme ces choses et autres pevent plus à plain apparoir par la dicte note ou prothocole d'icellui notaire. Le quel depuis, à la requeste du dit donataire, fist et extraist d'icellui prothocole unes lettres selléees du dit seel, et deux autres instrumentées et soubz forme publique, ainsi que il est accoustumé de faire audit lieu, contenant en effect la verité des choses dessus dictes, et icelle lettre et un des diz instrumens bailla au dit de Saint Gelais, douze jours ou environ après la dicte donacion ainsi faicte et receue. Et depuis soit advenu que, après la mort du dit donataire, c'est assavoir depuis cinq ou six ans ença ou environ, un appellé Jehan Vilanea, portant lors unes lettres closes de par Jaques de Saint Gelais3 filz du [p. 337] dit donataire, si comme il disoit, contenans en effect que icellui notaire baillast les lettres de la dicte donacion à icelui Vilanea, son procureur, aians procuracion et povoir d'icelles recevoir et en bailler quictance, se feust transporté par devers le dit notaire, et dist icellui Villanea au dit notaire que le dit Jaques avoit trouvé en son conseil à Paris que les lettres que icellui notaire avoit autresfois fait, lesquelles icellui Vilanea tenoit en sa main, ne estoient pas vallables en la forme que elles estoient, et pour ce failloit que elles fussent refaictes par autre maniere, c'est assavoir que en icelles fussent mises et ostées les clauses dont cy après sera faicte mencion ; c'est assavoir que d'icelles feust ostée une clause contenant en effect : « et aussi en faveur de mariage a estre du dit monseigneur Lestrange et de la dicte dame qui s'en devoit ensuir, au plaisir Dieu, en face de sainte eglise », et aussi en fussent ostées cez motz « sans charge d'autre preuve », et que il meist et adjoustast une autre clause, contenant en effect : « neantmoins la dicte donacion demourant en sa force et vertu, et sans ce que les paines fussent prejudiciables à la dicte donacion ne icelle donacion aux dictes paines » ; et aussi en fussent ostez ces mots, « juques à plaine satisfacion des diz douze cens [p. 338] mars d'argent », en lui requerant moult instanment de par le dit Jaques que il les voulsist refaire. Le quel notaire, voiant et considerant icelle donatoresse avoir voulu et ordené que d'icelle donacion lettres fussent faictes, aux los et deliberacion du conseil, les meilleures que faire se pourroient, au prouffit du dit donataire, unes ou plusieurs, consenti et accorda que icelles il feroit voulentiers rescripre. Et de fait les fist rescripre par son clerc et les resigna en la maniere que ilz les requeroient, sans aucune donacion ou corrupcion qu'il en eust oncques, se non son pur salaire seulement; et icelles bailla et delivra au dit Villanea.
Et il soit ainsi que depuis sur et à cause d'icelle donacion se soit meu et pend procès en nostre court de Parlement entre le dit Jacques, d'une part, et nostre amé Jehan d'Argenton, seigneur de Herisson4, chevalier, sa femme, [p. 339] et Marguerite de Melle, d'autre part, pour savoir la vérité desquelles choses, entre les autres, noz amez et feaulx conseillers maistre Robert d'Acquigni, doyen de Saint Aumer, et maistre Guillaume Lirois5, commissaires en ceste partie, se soient transportez en la ville de Parthenay, et illeuc ayent interrogué sur ce le dit notaire. Le quel notaire interrogué par serement, doubtant que il ne eust offendu ne mesprins, a congneu et confessé avoir receu et fait les dictes premieres lettres, mais non pas les derrenieres, en disant oultre et depposant que bien estoit vray que le dit Jaques le avoit requis ou fait requerir que il les refeist, dont il avoit esté refusant, et ne en avoit riens fait. Et depuis ait icellui notaire esté adjourné à comparoir personnelment en la dicte court de Parlement, à certain jour passé, pour veoir et adviser les dictes derrenieres lettres ainsi refaictes et sur icelles depposer. Lequel notaire interrogué [p. 340] par serement, pour doubte de rigueur de justice, et car autresfois il avoit nié que il eust oncques icelles refait, depposa par serement et nya par pluseurs et diverses fois que en verité il n'avoit point icelles rescriptes ne resignées. Et aussi depposa icellui notaire, qui lors ne se recordoit pas de sa premiere depposicion, que en verité icellui Jaques ne l'en requist oncques de icelles refaire ne resigner. Et car il a esté trouvé en ce variant, a depuis mis esté prisonnier en la consergerie de nostre palais, ès quelles il est encores. Et finablement interrogué sur les choses dessus dictes, a congneu et confessé sans gehine, après pluseurs denyemens, icelles derrenieres lettres avoir refaictes et resignées en la maniere que dit est, à la requeste du dit Vilaneau, ou nom que dessus, et par la deliberacion de maistre Pierre Coutelier6, lieutenant de nostre seneschal de Xainctonge. Lequel maistre Pierre Coutelier, interrogué par nostre dicte court, a bien congneu et confessé que le dit notaire lui en parla bien et demanda son oppinion, combien que icellui maistre Pierre, par soy excusant dit que il lui respondi que il les feist selon son prothocole, sans muer la substance, en quoy il appert que icellui notaire qui se descouvroit ainsi au juge, par la confession meismement du dit juge ou lieutenant, ne avoit pas entencion de corrupcion, faulseté, dol, ne malvaistié. Et sur ce icelui Jehan Blanc est appointié en arrest, et est en peril de en estre et demourer du tout desert, se nostre benigne grace et misericorde ne lui est sur ce impartie, requerant humblement icelle. Pour quoy nous, voulans preferer misericorde [p. 341] à rigueur de justice, ces choses considerées, la simplesse et ignorance du dit notaire qui avoit consideracion à ce que la dicte donatoresse avoit voulu que d'icelle donacion fussent faictes les meilleurs lettres que faire se pourroient au prouffit du dit donataire, par la deliberacion de son bon conseil, attendu en oultre que icellui notaire ne a refait les dictes lettres par corrupcion, don, faveur ou malvaistié quelconques, etc., à icellui Jehan Blanc, etc., avons quicté, remis et pardonné, etc. Si donnons en mandement à noz amez et feaulx conseillers tenans nostre present Parlement et qui tendront ceulx avenir, au seneschal de Xanctonge et à tous noz autres justiciers, etc. Donné à Paris, ou mois de juing l'an de grace mil CCC IIIIXX et XIX, et le XIXe de nostre regne.
Par le roy, à la relacion du conseil. Dominique.


1 A plusieurs reprises nous avons été amené à nous occuper de Marguerite de Bauçay. Son dernier mariage avec Lestrange de Saint-Gelais ne pouvait plus laisser aucun doute, surtout après la production de son testament, daté du 6 septembre 1394, dans lequel elle demande des prières pour ses deux maris Simon Burleigh et Lestrange de Saint-Gelais. (Voy. notre t. IV, p. 69 note.) La confirmation fournie par ce nouveau texte est donc superflue et nous ne serions pas revenu sur cette question, si nous n'avions à signaler une double erreur commise dans une publication récente au sujet de cette dame. L'auteur d'une intéressante étude sur la Tour de Broue, M. Denys d'Aussy, qui a eu connaissance cependant de la note qui vient d'être rappelée, nie tout d'abord la possibilité du mariage avec Saint-Gelais, puis, constatant que Broue, après avoir appartenu à Marguerite de Bauçay, était en 1391 la propriété de Jean (et non Louis) comte de Sancerre, il en conclut : 1° que Marguerite etait morte avant cette date ; qu'elle eut pour héritier le comte de Sancerre. (Archives hist. de la Saintonge et de l'Aurus, tome XIX, 1891, p. 340.) Ces deux propositions sont inexactes. La veuve de Simon Burleigh, puis de Lestrange de Saint-Gelais, n'était pas décédée avant Tannée 1391, puisque, le 6 septembre 1394, elle dictait ses dernières volontés, et par suite ce ne pouvait être à titre d'héritage que Jean comte de Sancerre était devenu possesseur de la tour de Broue. Il vendit cette seigneurie, ainsi que Chessoul et Montaiglin, moyennant 4.000 francs d'or, à Jean duc de Berry, par acte daté de Paris, le 19 juin 1392, acte cité par M. d'Aussy. L'original du contrat est conservé aux Archives nationales. Or on y lit que ces terres étaient venues au comte de Sancerre « par don à luy fait par le roy nostre sire et par accort passé par icelui mons. le conte avecques la dame de Cheniché », c'est-à-dire Marguerite de Bauçay. (Arch. nat., J. 182, n° 114.)
2 Fils puîné de Charles de Saint-Gelais, d'après la Thaumassière, ou de Hugues, père de ce dernier, selon Du Chesne et N. de Sainte-Marthe, Lestrange fut seigneur de la Ravardière, autrement le grand hôtel de Saint-Gelais; il avait épousé en premières noces Aiglive de Chaunay, fille de Guillaume, seigneur de Javarzay, et de Jeanne de Champdenier. Nous avons établi que son second mariage avec Marguerite de Bauçay, dame de Chéneché, veuve de Simon Burleigh, eut lieu à la fin de 1389 (après le 25 octobre, comme on le voit ici) ou au commencement de 1390, et qu'il mourut vers la Saint-Michel 1392. (Tome IV, p. 69 note.) Aux renseignements précédents sur ce personnage nous ajouterons que, le 9 mai 1374, il était appelant au Parlement, ainsi que sa femme, d'une sentence rendue contre lui par le sénéchal de Poitou pour le prince de Galles, au profit de Constantin Asse, seigneur d'Augé, mari de Jeanne de Saint-Gelais et tuteur des enfants de Guillaume Chauvereau. Ce jour, la cour arrêta qu'elle procéderait sur le principal aux jours de Vermandois du prochain Parlement. (X 23, fol, 326.) L'affaire cependant ne se représente plus.
3 Jacques de Saint-Gelais, fils de Lestrange et de sa première femme Aiglive de Chaunay, avait épousé avant 1385 Isabeau Chasteigner, fille de Jean, seigneur de Saint-Georges de Rexe, et d'Isabeau de Gourville, dont il eut deux fils et une fille, suivant les généalogies imprimées. Un aveu rendu le 18 juillet 1435 au comte de Richemont, seigneur de Parthenay, pour une borderie sise en la paroisse du Beugnon en Gâtine, peut être attribué à lui, ou à son fils aîné qui portait aussi le prénom de Jacques. (R1* 190, fol. 106 v°.} Le faux dont il est question dans ces lettres avait été fait au profit et sur les instances de Jacques de Saint-Gelais ; c'était donc lui le principal coupable. La terre de Villiers-en-Plaine, dont il s'agit, n'appartenait que pour une part à Marguerite de Bauçay, et pour le reste à Charlotte et à Marguerite de Melle. La prétendue donation, falsifiée de la manière expliquée dans les présentes lettres, faisait tort à celles-ci. Aussi elles exercèrent des poursuites contre Saint-Gelais qui s'était emparé de Villiers et contre le notaire Jean Blanc (alias Le Blanc). Tous deux étaient prisonniers au Châtelet de Paris, dès avant le 3 juin 1399. C'est à cette date que l'affaire apparaît pour la première fois sur les registres du Parlement. Nous ne suivrons pas la procédure dans toutes ses phases. L'arrêt définitif, rendu le 30 août 1399, est très explicite et fort intéressant : mais nous devons nous borner à en donner la conclusion. La cour, « préférant misericorde à rigueur », se montra très indulgente pour les faussaires, surtout pour Jacques de Saint-Gelais. Celui-ci fut condamné seulement aux dépens, à des dommages intérêts dont la taxation devait être fixée ultérieurement, et à une amende de 60 livres envers le roi, Quant à Jean Blanc, il fut suspendu de son office pour deux ans, nonobstant sa rémission. Les demanderesses naturellement furent maintenues en possession de la terre litigieuse. (Arch. nat, X2A 12, fol. 404 v°, 406, 407 v°; X2A 13, fol. 304 v° et suiv.) Un ancien mémorial de la Chambre des comptes mentionne les provisions données, le 29 juillet 1418, à Jacques de Saint-Gelais de l'office de capitaine du pont de Taillebourg. (Mém. H, fol. 100 et 102 v° ; Bibl. nat., ms. fr. 21405, p. 84.) Il s'agit de notre Saint-Gelais ou de son fils aîné.
4 Jean était fils d'Aimery d'Argenton, seigneur de Hérisson, et de sa seconde femme Mathurine Cherchemont, dont il a été longuement question dans notre précédent volume (p. 182 note). La femme de Jean, citée ici, était Charlotte de Melle (alias du Merle), sœur aînée de Marguerite. Ces deux dames avaient hérité des biens de leur frère Maingot de Melle, décédé sans enfants, après 1380, et entre autres de la terre de Gascougnolle et de partie de celle de Villiers-en-Plaine, dont Jacques de Saint-Gelais avait fait falsifier la donation. Charlotte de Melle avait apporté encore à son mari l'hébergement du Breuil-de-Rochefort, pour lequel il rendit aveu à la duchesse d'Anjou, comme baronne de Mirebeau, le 27 février 1389, et la terre de la Mothe-Chalandray, dont le Grand-Gauthier contient un aveu fait au duc de Berry, comte de Poitou, le 3 mars 1407 n. s. (Arch. nat., R1* 2171 p. 453.) La fille unique de Jean d'Argenton et de Charlotte de Melle fut mariée trois fois : 1° à Guillaume de Martreuil; 2° en 1405 à Jean de Torsay, sénéchal de Poitou, à partir de 1407 ; 3° à Jean Arignon, sr de l'Espinaye, avec lequel elle vivait encore en 1439. Nous avons démontré l'erreur dans laquelle est tombé Du Chesne en attribuant à cette dame pour premier mari (sans préjudice des trois autres) Bertrand de Cazelis (tome IV, p. 410 note).
Jean, sr de Hérisson, et sa femme soutenaient un procès au Parlement, le 19 juillet 1404, contre Joachim de Clermont, seigneur de Surgères, touchant les servitudes du lieu d'Aigrefeuille, de Agrifolio (X1A 51, fol. 197). Le 15 avril 1412, fut homologué par la cour un accord conclu en février 1390 n. s. entre Philippe de la Rochefaton, veuve d'Elie Chasteigner, et Jean d'Argenton, touchant le douaire de cette dame, qui avait été mariée en premières noces avec Louis d'Argenton, fils aîné d'Aimery, sr de Hérisson, et de Jeanne Guichard, sa première femme, décédé sans hoirs vers 1377. Ce document contient des renseignements précieux sur cette branche de la maison d'Argenton et sur ses alliances. (X1A 59, fol. 134, et X1A 1479, fol. 198.)
On a vu précédemment que Jean d'Argenton avait obtenu de sa mère, Mathurine Cherchemont, la cession de son droit de patronage sur la collégiale de Ménigoute (tome V, p. 183 note). Le Parlement fut appelé encore à juger un différend qu'il eut avec le chapitre de cette église, le 14 avril 1413 (X1A 59, fol. 343). Enfin Jean et sa femme étant décédés vers 1429, leur succession fut l'objet d'un litige entre leur fille Marie d'Argenton, et son troisième époux Jean Arignon, seigneur de l'Espinaye, Jeanne de Torsay, sa fille du second lit, et le mari de celle-ci, André de Beaumont, chevalier, d'une part, et les enfants du premier lit de ladite Marie, c'est-à-dire Jean et Mathurin de Martreuil, et Jeanne de Martreuil, alors veuve de Louis de Rochechouart, d'autre part. (Voy. mandement du Parlement à ce sujet, en date du 1er fevrier 1430 n. s., X1A 8604, fol. 140.)
5 Robert d'Acquigny et Guillaume Lirois étaient tous deux conseillers au Parlement ; ce dernier avait été arbitre, avec Pierre Boschet, président, Itier de Martreuil, évêque de Poitiers, Jean Canart, évêque d'Arras et chancelier de Bourgogne, Oudart de Molins, président en la Chambre des comptes, et Clément de Reilhac, avocat en Parlement, des différends survenus au sujet de la succession de Jeanne d'Eu, entre le vicomte et la vicomtesse de Thouars, Pierre, seigneur d'Amboise, d'une part, Isabeau de Sully et de Craon, Jean et Henri de Chalon et Guy de La Trémoïlle, d'autre. Leur sentence porte la date du 20 août 1395. (Coll. dom Fonteneau, t. XXVI, p. 321.)
6 Jacques de Saint-Gelais ayant obtenu en juillet 1402 des lettres de rémission pour le meurtre de Mathurin de Gascougnolle, en poursuivait l'entérinement devant le sénéchal de Saintonge, à qui, du reste, ces lettres étaient adressées. Les amis du défunt obtinrent que la cause fut soumise au Parlement, parce que Pierre Coutelier, lieutenant de la sénéchaussée, « qui gouvernoit tout le siege », disaient-ils, était des amis particuliers de Saint-Gelais, et comme tel suspect de partialité. (Voy. ci-dessous la note jointe aux lettres de juillet 1402.)